Conditions de vente

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Ces conditions générales de vente (« Conditions de vente ») ainsi que les documents qui y sont expressément mentionnés (dont notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, notre POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES et nos CONDITIONS D’UTILISATION) présentent des informations concernant lululemon ainsi que les conditions générales de vente de tout produit lululemon (« Produits ») publié sur notre site web (« Site web »). Ces conditions de vente s’appliqueront à tout contrat conclu entre vous et nous (« Contrat ») pour la vente de nos produits. Veuillez lire avec attention ces conditions de vente et vous assurer de les comprendre avant de commander un produit. Veuillez noter qu’il vous sera demandé d’accepter ces conditions de vente avant de passer votre commande. Nous vous invitons à télécharger et conserver ces conditions de vente si vous achetez nos produits.

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT www.eu.lululemon.com est un site web géré par lululemon athletica (« lululemon », « nous », « notre », « nos »). lululemon athletica est établi au 37 Avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 Paris. Notre numéro de TVA est le 117 2074 43. Pour contacter lululemon, veuillez consulter la section NOUS CONTACTER ci-dessous.

3. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS Disponibilité Tous les produits figurant sur le site web sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Nous vous informerons dès que possible par e-mail si le produit que vous avez commandé n’est pas disponible. Si c’est le cas, nous ne validerons pas votre commande. Les produits lululemon figurant sur le site web sont généralement disponibles dans certaines boutiques appartenant à la société en France jusqu’à épuisement des stocks. Dans certains cas, les articles figurant sur le site web ne sont pas disponibles en magasin, et lululemon ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie quant à la disponibilité future dans un quelconque magasin des produits ou services figurant sur le site web. Couleurs et emballages Les photos de produits figurant sur notre site web servent uniquement à des fins d’illustration. Nous nous sommes efforcés d’afficher les couleurs des produits figurant sur notre site web le plus fidèlement possible. Cependant, les couleurs que vous voyez dépendent de votre écran. Nous ne pouvons donc pas garantir qu’il affiche correctement les couleurs. L’illustration du produit peut différer du produit lui-même. L’illustration de l’emballage sur le site web peut différer de l’emballage lui-même.

4. ÂGE MINIMUM REQUIS POUR FAIRE UN ACHAT Nous ne vendons qu’à des consommateurs finaux âgés d’au moins 18 ans agissant dans un but sans rapport avec leur activité professionnelle ou commerciale, conformément au Code français de la consommation. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes passées par des personnes n’étant pas des consommateurs finaux ou étant âgées de moins de 18 ans. Nos produits ne sont destinés qu’à un usage domestique et personnel. Vous consentez à ne pas utiliser le produit à des fins commerciales ou de revente, et nous ne sommes responsables d’aucune perte de profit ou d’activité, interruption de l’exploitation ou perte d’opportunité commerciale. Nous nous baserons sur ces conditions de vente, notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, nos CONDITIONS D’UTILISATION et notre POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES concernant le contrat conclu entre vous et nous.

5. ACHAT DE PRODUITS Les étapes techniques nécessaires à la création d’un lien contractuel entre vous et nous sont les suivantes : Commande Passation de commande : vous soumettez une commande de produits en remplissant les informations requises sur la page de récapitulatif de la commande, dont le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le mode de paiement, après avoir vérifié avec soin les caractéristiques du produit, le prix correspondant, les frais d’expédition, ainsi que ces conditions de vente, et avoir convenu de votre obligation de régler le prix total en cliquant sur le bouton permettant de confirmer la commande. Pour commander chez lululemon, vous devez détenir une carte bancaire en cours de validité émise par une banque reconnue par nous, à moins que vous ne passiez commande en utilisant une carte cadeau valable émise par nos soins. Accusé de réception de la commande : lululemon accusera réception de votre commande en vous envoyant un e-mail à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Il ne s’agit pas d’une confirmation ou d’une acceptation de commande par lululemon. Acceptation de votre commande Acceptation de la commande : lululemon confirmera votre commande en vous envoyant un e-mail à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Cet e-mail contiendra toutes les informations relatives à votre achat ainsi qu’une copie des conditions de vente et du formulaire pouvant être utilisé si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Confirmation de l’expédition : nous vous enverrons un e-mail de confirmation de l’expédition dès que votre produit quittera notre entrepôt. Modalités de paiement Tous les prix sont indiqués en € (Euros) et, le cas échéant, incluent la TVA. Vous serez informé à l’avance sur le site web des éventuels frais d’expédition. Vous ne pouvez régler votre commande qu’au moyen d’une des cartes bancaires figurant ci-dessous ou en utilisant une carte cadeau valable émise par nos soins (vous pouvez acheter les cartes cadeaux en magasin). Nous acceptons les cartes suivantes : Paiement avec Visa, MasterCard, American Express, Visa Debit, JCB Discover, PayPal ou Maestro. Le paiement des produits et de tous les frais de livraison applicables doit s’effectuer à l’avance. Nous ne débiterons pas votre carte bancaire ou votre carte cadeau avant d’expédier votre commande. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que votre commande et les transactions ultérieures s’effectuent par le biais d’un lien sécurisé. Nous vous préviendrons si pour une raison quelconque les produits ne sont pas disponibles après que nous ayons reçu votre commande. Nous ne vous facturerons pas ces produits et le cas échéant, nous rembourserons immédiatement tout montant déjà payé en recréditant votre carte bancaire ou votre carte cadeau (le cas échéant). Contrôles de sécurité Nous effectuons des contrôles de sécurité sur toutes les commandes reçues dans le cadre de notre politique de protection contre l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires. Ces contrôles peuvent prendre différentes formes et peuvent impliquer que nous vous contactions par téléphone avant de traiter votre commande. Nous nous assurons également les services de plusieurs agences de notation de crédit et entreprises de prévention des fraudes et nous pourrions partager certains détails de votre commande avec elles dans l’unique but de détecter et d’éviter l’utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement (conformément à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ).

6. LIVRAISON Nous nous efforçons de livrer tous les produits en France métropolitaine (hors territoires d’outre-mer) conformément aux délais indiqués ci-dessous. Lorsque ce n’est pas possible, nous vous en informerons et, sauf indication contraire, nous nous assurerons que vos produits soient livrés dans un délai de 28 jours à compter de l’envoi de l’e-mail d’acceptation de commande. Votre commande sera satisfaite à la date de livraison estimée indiquée dans l’e-mail de confirmation d’expédition, sauf événement indépendant de notre volonté (tel que défini ci-dessous). Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date limite de livraison en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous indiquerons une nouvelle date de livraison estimée. La livraison sera effective au moment où nous livrerons les produits à l’adresse que vous avez indiquée. Les produits relèveront de votre responsabilité dès lors que leur livraison sera effective. Vous devenez le propriétaire des produits une fois que nous avons reçu votre paiement complet, dont tous les frais de livraison applicables. Nous proposons des services de livraison standard et express en France. Option Coût Délai Suivi de la commande Standard Gratuit 3-4 jours ouvrés Oui, par lien envoyé par mail Express 23 € 1-2 jours ouvrés Oui, par lien envoyé par mail Vous pouvez également effectuer le suivi de la livraison de votre commande à l’aide du lien indiqué dans votre e-mail de confirmation de l’expédition. Veuillez noter que votre commande peut mettre jusqu’à 12 heures pour apparaître dans le système.

7. DROIT DE RÉTRACTATION Vous pouvez vous retirer du contrat d’achat à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans pénalité et sans devoir fournir d’explication dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des produits. Pour les commandes fractionnées, le délai correspondant commence à compter de la livraison du dernier produit. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en utilisant le formulaire figurant à l’Annexe 1 ou à l’aide de tout formulaire ou document mentionnant l’information figurant à l’Annexe 1 (ou « Formulaire de retour »). En cas de rétractation, vous devez renvoyer les produits à lululemon dans les meilleurs délais, et quoi qu’il en soit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de soumission de l’avis de rétractation à lululemon, à vos frais. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, et ne peut être conservé et utilisé que dans le but de vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa taille, et ne doit présenter aucun signe d’usure ou de saleté. Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un produit ne respectant pas les exigences susmentionnées. Si vous avez exercé votre droit de rétractation, vous recevrez un remboursement complet du montant payé pour le ou les produits dans les meilleurs délais, et quoi qu’il en soit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la rétractation, par le biais du moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Nous pourrions différer le remboursement jusqu’à réception correcte du produit par lululemon ou jusqu’à ce que vous prouviez que le produit a été correctement renvoyé, selon la première de ces éventualités à venir. Nous ne sommes pas obligés de rembourser les frais de livraison des produits au cas où vous auriez expressément sélectionné une méthode de livraison différente de la méthode standard proposée par lululemon. Veuillez noter qu’outre votre droit de rétractation, nous appliquons une POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS. Nous vous invitons à lire cette politique et les avantages qu’elle offre. Vous trouverez cette politique ci-dessous. 8. GARANTIES Conformément au contrat (Articles L217-4 à L217-16 du Code français de la consommation) lululemon n’est responsable d’aucune non-conformité ni d’aucun défaut caché selon les conditions présentées aux Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français. Pour la présentation d’un recours en vertu du droit de garantie de conformité :  vous avez le droit de présenter un recours dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit ;  vous pouvez choisir la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve que votre choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option, compte tenu de la valeur du produit ou de la gravité du défaut ;  vous n’êtes pas tenu de fournir de preuve de l’existence d’une non-conformité dans un délai de 24 mois à compter de la livraison du produit. En outre, le droit de garantie de conformité s’applique, quelle que soit la garantie commerciale octroyée. Vous pouvez décider de faire valoir la garantie contre les défauts cachés dans les termes de l’Article 1641 du Code civil français. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l’annulation de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’Article 1644 du Code civil français. Article L217-4 du Code français de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code français de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code français de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L217-16 du Code français de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Article 1641 du Code civil français : Le vendeur est responsable de la garantie concernant les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Premier paragraphe de l’article 1648 du Code civil français : L’action résultant des défauts cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Vous devez conserver la facture ou le ticket de caisse faisant état du paiement pour bénéficier de la garantie. Les garanties ne seront applicables que si le produit a été utilisé correctement, conformément aux fins d’utilisation et aux instructions de lavage figurant sur le produit ou fournies avec celui-ci.

9. GARANTIE COMMERCIALE Cette garantie est fournie en plus de votre droit de garantie de conformité vis-à-vis de lululemon, et ne l’exclut, le restreint, le limite, ni l’affecte nullement, en vertu de la loi française, tel que décrit plus haut. 9.1 NOTRE POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS Outre votre droit de rétractation et votre droit de garantie de conformité décrits plus haut, nous vous offrons des droits supplémentaires en vertu de notre politique de retours et de remboursements. Si vous n’êtes pas 100 % satisfait, vous disposez de trente (30) jours pour nous renvoyer le produit à compter du jour de réception de votre commande. Les articles ne doivent pas avoir été lavés. Toutes les étiquettes doivent être attachées aux vêtements, et le justificatif de paiement doit être retourné conjointement avec les vêtements. Tous les vêtements peuvent faire l’objet d’une inspection. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés. Vous recevrez un remboursement complet du montant payé pour les produits, à l’exclusion de tous les frais de livraison applicables, non remboursables. Nous traiterons votre remboursement dès que possible, et quoi qu’il en soit dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour où vous nous avez notifié l’annulation. Si les produits vous ont été livrés : vous devez nous les renvoyer dès que possible ; à moins que les produits ne soient défectueux ou ne correspondent pas à la description, vous serez responsable des frais de retour ; et vous avez l’obligation légale de conserver les produits et d’en prendre raisonnablement soin tant qu’ils sont en votre possession. Pour en savoir plus sur comment renvoyer un article, veuillez consulter notre FAQ. Vous pouvez également retourner les produits dans n’importe lequel de nos magasins à l’exception de nos concessions (Harrods, Selfridges, Brown Thomas et Le Bon Marché) et dans n’importe quel magasin d’usine, y compris ceux situés aux États-Unis (Bicester Village et Wertheim Village). Néanmoins, veuillez noter qu’en cas de retour dans un magasin situé dans un pays hors Zone Euro, le retour sera traité dans la monnaie locale applicable au magasin en question. Nous effectuerons votre remboursement par le biais de la carte bancaire ou la carte cadeau utilisées lors du paiement. Cette politique de retours et remboursements s’entend sans préjudice de votre droit de rétractation, tel que défini ci-dessus. 9.2 Sans préjudice de votre droit de rétractation tel que défini ci-dessus et du droit de garantie de conformité dont vous bénéficiez, les produits exclus de notre politique de retours sont les suivants : sous-vêtements, casquettes et bonnets, bouteilles et cartes cadeaux. 9.3 PRODUITS DÉFECTUEUX Si vous avez renvoyé vos produits parce qu’ils étaient défectueux ou ne correspondaient pas à la description, nous vous rembourserons intégralement le montant du produit ainsi que tous les frais de livraison applicables.

10. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’incapacité ou de retard dans la réalisation de nos obligations contractuelles découlant d’événements dépassant notre contrôle raisonnable (« Événement indépendant de notre volonté »). Un événement indépendant de notre volonté comprend tout acte, événement, non-survenance, omission ou accident dépassant notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans s’y limiter) : a) grèves, lock-out ou autres conflits du travail ; b) conflit social, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation de guerre ; c) incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissements de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle ; d) impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, motorisés ou autres moyens de transports publics ou privés pour l’expédition ; e) impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; f) les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions d’un gouvernement ; g) pandémie ou épidémie. Nos obligations découlant de tout contrat seront considérées comme suspendues pendant la durée de cet événement indépendant de notre volonté, et reportées pour la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à l’événement indépendant de notre volonté ou pour trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit de l’événement indépendant de notre volonté.

11. CONSERVATION DU LIEN CONTRACTUEL Conformément à l’Article L213-1 du Code français de la consommation, lululemon conservera et archivera pour une période de 10 ans tous les liens contractuels établis avec vous pour une valeur de 120 € ou plus, et vous y aurez accès à tout moment. Ce droit d’accès peut être exercé à tout moment en contactant notre GEC par téléphone au 0805 22 05 20 ou par e-mail à l’adresse gec.emea@lululemon.com.

12. DROITS DES TIERS Ce contrat est établi entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit d’exercer des droits en vertu de ce contrat.

13. DÉROGATIONS Si l’une des parties ne parvient pas à exiger de l’autre partie qu’elle réalise ses obligations au titre de ces conditions de vente, ou que l’une des deux parties ne fait pas valoir ses droits à l’égard de l’autre partie, ou tarde à le faire, cela ne signifie pas que la partie intéressée a renoncé à ses droits à l’égard de l’autre, ni que l’autre partie ne doit pas respecter ces obligations. Si l’une des parties renonce à exiger de l’autre partie qu’elle respecte ses obligations, elle doit le faire par écrit, et cela ne signifie pas qu’elle renoncera automatiquement à cela à l’avenir.

14. DIVERS Si l’une des dispositions de ces conditions de vente est jugée non valable, illégale ou non exécutoire en vertu de toute loi ou règle applicable dans une juridiction donnée, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucunement la légalité ou validité d’autres clauses dans d’autres juridictions, et ces conditions de vente seront corrigées, interprétées et appliquées dans cette juridiction comme si cette disposition était toujours en vigueur. Les titres apparaissant aux présentes sont utilisés uniquement à titre de référence. Les obligations de lululemon découlant de ces conditions de vente sont sujettes aux lois et mécanismes juridiques existants, et rien dans ces conditions de vente, cette politique de confidentialité, cette politique en matière de cookies ou ces conditions d’utilisation ne vient déroger au droit de lululemon de se conformer aux demandes ou aux exigences d’application de la loi relativement à votre utilisation du site web ou de l’information fournie ou recueillie par lululemon concernant cette utilisation.

15. UTILISATION DU SITE WEB Votre utilisation du site web est régie par nos CONDITIONS D’UTILISATION. Veuillez prendre le temps de les lire, car elles comprennent d’importants éléments vous concernant.

16. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES Nous utilisons vos informations personnelles conformément à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et à notre POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et notre POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES. Veuillez prendre le temps de les lire, car elles comprennent d’importants éléments vous concernant.

17. LANGUE La langue officielle est le français pour ces conditions de vente, pour toutes les communications et les accords entre lululemon et vous et pour toutes poursuites relatives aux présentes et/ou à votre utilisation du site web. lululemon et vous, renoncez à tout droit de faire rédiger ces conditions de vente dans une autre langue en vertu de toute autre loi, et toute traduction des présentes ne pourra être faite que pour des raisons pratiques.

18. ACCORD COMPLET Ces conditions de vente et ces CONDITIONS D’UTILISATION constituent l’accord complet conclu entre vous et lululemon concernant le site web, et annulent et remplacent tous les messages et toutes les propositions préalables et contemporains, électroniques, oraux ou écrits entre vous et lululemon concernant le site web.

19. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS DE VENTE Nous pourrions modifier ces conditions de vente à l’occasion. Chaque fois que vous commanderez l’un de nos produits, les conditions de vente en vigueur à ce moment-là s’appliqueront au contrat établi entre vous et nous. Dès la modification de ces conditions de vente conformément à cette clause, nous vous en informerons et vous préviendrons en indiquant que les conditions de vente ont été corrigées, et nous préciserons la date correspondante en haut de cette page.

20. LOI APPLICABLE ET INSTANCE JURIDICTIONNELLE Ces conditions de vente sont régies par, interprétées et appliquées conformément au droit français, sans égard à aucun principe de conflit de droit. Vous avez le droit d’avoir recours gratuitement à un service de médiation entre consommateurs et commerçants afin de régler à l’amiable tout litige relatif à ces conditions de vente. Vous pouvez contacter le service de médiation à https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage Veuillez noter également que la Commission européenne dispose d’un site web de résolution des litiges en ligne chargé d’aider les consommateurs et les marchants à régler leurs différends hors des tribunaux, litiges transfrontaliers y compris : http://ec.europa.eu/odr. Le recours au service de médiation constitue un mécanisme alternatif, mais n’est pas une condition préalable à l’exercice du droit de porter le différend devant la justice. Tout litige survenant de, ou en rapport avec la validité, conclusion, interprétation et/ou réalisation de ces conditions de vente doit être porté devant l’instance juridictionnelle compétente (i) là où la société lululemon est domiciliée ou (i) là où vous êtes domicilié(e) ou (iii) là où le produit a été livré.

21. NOUS CONTACTER Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l’adresse gec.emea@lululemon.com ou par téléphone au numéro 0805 22 05 20, ou par écrit à l’adresse : lululemon athletica 37 Avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris

Annexe 1 : Formulaire de rétractation (Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du présent accord) Pour solliciter l’assistance de notre Centre d’information, veuillez nous contacter à l’adresse : gec.emea@lululemon.comby ou par téléphone au numéro 0805 22 05 20, ou par écrit à l’adresse : lululemon athletica 37 Avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris Je vous informe par la présente de mon retrait de l’accord relatif à la vente des produit(s)/service(s) indiqués ci-dessous : Commande effectuée le : […](*)/Commande reçue le : […](*) Numéro de la commande : Nom : Adresse : Rue : Code postal : Ville : Pays : Signature : Date : (*) Effacer, le cas échéant