A. Conditions d’utilisation
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1. Acceptation des conditions.
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Vous devrez consulter régulièrement cette page pour prendre note de tout changement, car ils s’imposeront à vous.
Ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 15 septembre 2016
2. Utilisation et restrictions.
Les sites et applis sont accessibles aux personnes qui peuvent légalement conclure des contrats exécutoires en vertu du droit applicable, âgées de 18 ans ou plus, et ne sont pas interdites d’utiliser les sites et les applications en vertu des lois applicables.
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Les sites et applications sont prévus uniquement afin de vous en faciliter l’utilisation non commerciale. Vous ne pouvez accéder et utiliser les sites et les applications qu’en vous conformant aux lois et réglementations applicables et aux présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que lululemon, à sa seule discrétion et sans préavis ou obligation de votre part, peut temporairement suspendre ou interrompre définitivement et refuser tout accès ou utilisation au présent ou à l’avenir, de ces sites et applis. En outre, vous convenez de ne pas : (a) revendre à des fins commerciales les produits achetés par le biais de l’utilisation de ces sites ; (b) revendre ou faire un usage commercial de ces sites ou applis ou contenu qui s’y trouvent ; (c) modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des travaux dérivés de, transférer ou vendre tout contenu ; (d) recueillir ou utiliser toute liste de produit ou description ; (e) utiliser les techniques d’exploration de données, robots, ou technique similaire de collecte de données et méthodes d’extraction à partir des sites et applis ; (f) autres que pour votre utilisation des sites et applis dans la mesure expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation, accéder ou tenter d’accéder à tout système ou serveurs sur lesquels les sites et applis sont hébergés ou modifier ou altérer les sites et applis en aucune façon ; (g) contrefaire des en-têtes, créer une fausse identité ou manipuler autrement des identificateurs afin de tromper les autres ou de dissimuler l’origine d’un contenu ou autres informations transmises à ou via les sites ou applis ; (h) faire usage, encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour insérer une marque commerciale lululemon, logo ou autre information exclusive (y compris les images figurant sur les sites et les applications, le contenu de tout texte ou la mise en page/conception de toute page ou formulaire sur une page) sans le consentement explicite écrit de lululemon ; ou (i) d’utiliser les méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant un nom, marque commerciale, lululemon ou nom du produit sans le consentement explicite écrit de lululemon.
Toute utilisation non autorisée des sites et applis met fin à la permission ou à la licence accordée par les présentes Conditions d’utilisation, et vous serez interdit d’utiliser ces sites et applications, et peut constituer une violation des lois applicables, y compris les lois sur le droit d’auteur, sur les marques (y compris les présentations), et aux lois et règlements sur les communications.
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3. Droits d’auteur
Le Contenu, les sites, applis, ainsi que la sélection et l’arrangement de ceux-ci, sont la propriété exclusive de lululemon et/ou de ses concédants et sont protégés par des droits de marque, brevets, droits d’auteur ou autres droits protégeant la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés qu’en conformité avec ces Conditions d’utilisation ou avec le consentement explicite écrit de lululemon. Dans la mesure où cela est nécessaire à votre utilisation des sites et applis conformément aux présentes Conditions d’utilisation, lululemon n’octroie pas d’autres privilèges ou droits sur le contenu, et vous devez conserver toutes les mentions de brevets, marque déposée, droits d’auteur ou autres droits protégeant la propriété intellectuelle. Le Contenu appartenant à des concédants de lululemon pourrait faire l’objet d’autres restrictions. Sauf tel qu’expressément prévu dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie des applis, sites et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit à tout autre ordinateur, serveur, site Web, smartphone, tablette ou autre support pour la publication ou la distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement écrit préalable de lululemon.
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4. Marque déposée
Toutes les marques, marques de service, appellations commerciales, logos et présentation, déposés ou non (collectivement les « Marques ») qui apparaissent sur les sites et les applis sont la propriété de lululemon ou des propriétaires respectifs de ces marques. Vous ne pouvez pas afficher ou reproduire les marques sans l’accord écrit préalable de lululemon, et vous ne pouvez pas supprimer ou modifier le contenu des marques déposées. Les marques sont protégées par des droits d’auteur, de présentations commerciales et d’autres lois de propriété intellectuelle et lois relatives à la concurrence déloyale.
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5. Violations du droit d’auteur et des marques déposées
Notification :
lululemon respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, et nous vous demandons de faire de même. lululemon peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, mettre fin au service et/ou à l’accès aux sites et applis pour les utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez que votre travail fait l’objet de violation du droit d’auteur et/ou d’atteinte à la marque et s’affiche sur nos sites ou applis, veuillez fournir à l’agent désigné par lululemon les renseignements requis par la section 512 au titre 17 du Code des États-Unis des limitations de responsabilité concernant les contenus en ligne :
Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui fait l’objet de l’accusation d’infraction.
Une identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur est présumé avoir été enfreint ou, si plusieurs œuvres sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
Une identification du matériel qui est présumé contrefait ou l’objet d’une activité d’infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé au niveau des sites ou des applis, et des informations suffisantes pour permettre à lululemon de localiser le matériel.
Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à lululemon de vous contacter en tant que partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, un e-mail.
Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie demandeuse est autorisée à agir au nom du titulaire.
L’agent de lululemon chargé du traitement des droits d’auteurs ou marques commerciales sur les sites et les applis peut être rejoint comme suit :
Par e-mail :
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Par courrier :
À l’attention de : Protection des marques
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Vancouver, BC
V6J 1C7
Canada
Veuillez également noter que pour les violations de droit d’auteur en vertu de l’Article 512(f) de la loi américaine sur le droit d’auteur, toute personne qui dénature sciemment ces matériel ou activité pourra être tenu pour responsable.
6. Votre compte
Si vous achetez des produits ou services par l’intermédiaire de votre compte en utilisant les sites et applis, vous devez établir un compte avec lululemon. Vous êtes seul responsable de (i) la sécurité et la confidentialité de votre compte et mot de passe; (ii) limiter l’accès à votre ordinateur et votre compte ; et (iii) garder votre adresse e-mail sur votre compte actuel. Vous êtes seul responsable de toutes les activités, y compris, sans limitation, tous les achats de produits et services par l’utilisation des sites et applis qui se produisent sous votre compte ou mot de passe de votre compte.
Vous acceptez de signaler immédiatement à lululemon de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou toute autre violation de sécurité en communiquant avec le GEC. Nous avons le droit de désactiver un compte ou mot de passe à tout moment, pour n’importe quelle raison.
Vous reconnaissez et acceptez que lululemon peut, dans la mesure permise par la loi applicable, accéder, préserver et divulguer vos informations de compte, toutes les Soumissions (tel que défini ci-dessous), toutes les communications vers et à partir de vous, toutes les informations relatives à votre utilisation des sites et des applis, et toutes les informations relatives à l’utilisation des sites et applis sous votre compte ou mot de passe de compte si lululemon est requis de le faire par la loi ou à une procédure judiciaire ou si lululemon détermine, à sa seule discrétion, qu’une telle action est nécessaire pour protéger les droits des tiers et autres utilisateurs des sites et applis ou aux fins de répondre à votre demande de service à la clientèle. Le droit de divulguer tout renseignement régit notre Politique de confidentialité.
7. Conditions de vente
Toutes les ventes de produits sur les sites et applis sont régies par les Conditions générales de vente qui peuvent être affichées sur les sites et applis. Veuillez vous référer à nos Conditions générales de vente pour en savoir plus sur les garanties de produits, notre politique de retour, et les conditions d’expédition. En passant une commande et/ou en acceptant la livraison des produits, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales de vente. Les Conditions de vente sont sujettes à changement sans préavis et à tout moment, à la seule discrétion de lululemon donc vous devez consulter les Conditions de vente chaque fois que vous faites un achat. Des informations complémentaires sont disponibles dans notre FAQ et les pages de shopping en ligne des sites.
8. Communications électroniques
Vous consentez à recevoir des communications électroniques de lululemon soit sous la forme d’e-mails à l’adresse e-mail indiquée sur votre compte ou par publications sur les sites et applis. Vous reconnaissez et acceptez que toute communication électronique sous la forme d’un e-mail ou par publication sur les sites et applis doit satisfaire à toute exigence juridique liée aux communications écrites
Vous acceptez que lululemon puisse utiliser et/ou divulguer des informations conformément à sa Politique de confidentialité.
9. Soumissions
Vous reconnaissez que vous êtes responsable des renseignements, profils, objectifs, opinions, messages, commentaires, photos, vidéos, produits, suggestions ou idées et de tout autre contenu ou matériel que vous soumettez, téléchargez, affichez ou autrement rendez disponible sur ou via les sites et applis (chacun une « Soumission ») et par les services offerts en relation avec les sites et applis, et que vous, et non lululemon, avez l’entière responsabilité de chaque soumission que vous faites, y compris de sa légalité, fiabilité, pertinence, et marques déposées, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Avant toute soumission, vous devez vous assurer que vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle ou êtes en mesure d’accorder une licence (telle que définie ci-dessous) à lululemon. Vous déclarez que l’affichage et l’utilisation de votre soumission sur ou via le service n’enfreignent ni ne détournent ou empiètent sur les droits d’un tiers, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée, le droit à l’image, les droits d’auteur, de marque déposée et/ou autres droits de propriété intellectuelle ; vous acceptez de payer pour toutes les redevances, frais, et toute autre somme due en raison de la soumission que vous publiez ; et vous avez le droit et la capacité d’entrer dans ces conditions d’utilisation dans votre juridiction.
Sauf avis contraire clairement exprimé dans ce document ou dans la Politique de confidentialité de lululemon, vous acceptez que toute soumission par vous en relation avec les sites et applis soit fournie à titre non exclusif et non confidentiel.
Vous acceptez que lululemon soit libre d’utiliser une soumission dans le but de vous accorder et d’autres l’utilisation de ces sites et applis et de leurs fonctionnalités et de vous fournir les produits et services associés, et, à moins que les droits d’une telle soumission soient attribués à lululemon en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous accordez à lululemon une sous-licence transférable, non exclusive, perpétuelle, mondiale et libre de redevances (ci-après « Licence ») pour (dans tous les médias, existants ou à venir) se connecter à, utiliser, exploiter, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire, distribuer, modifier, adapter et préparer des œuvres dérivées de la soumission.
En outre, dans la mesure où toute soumission contient votre ou tout autre nom de la personne, image, voix ou données biographiques (ci-après « Droits personnels »), vous devez respecter toutes les exigences législatives et accorder une licence (dans tous les médias, existants ou à venir) à lululemon pour exploiter ou utiliser ces Droits personnels pour toute publicité ou commercialisation de produits et services ivivva ou lululemon (dans tous les médias, existant ou à venir). Toute omission sera considérée non confidentielle et lululemon n’a aucune obligation de traiter de telles soumissions comme privées sauf en vertu de la Politique de confidentialité applicable aux informations personnelles identifiables. SOUS RÉSERVE DE L’OCTROI DE LICENCES DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS CONSERVEZ LA PROPRIÉTÉ DE TOUS LES DROITS D’AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE VOS SOUMISSIONS.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire de toutes les soumissions que vous avez publiées sur ou via les sites et applis, ou avez le droit d’accorder les licences à lululemon énoncées dans le présent article ; et (ii) votre soumission est exacte et sans ambiguïté ; et (iii) l’affichage de vos soumissions sur ou via les sites et applis ne contrevient pas aux droits à la vie privée, aux droits en matière de publicité, aux droits en matière de marque déposée, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité ou ne viole aucune loi ou réglementation applicables. Vous acceptez de payer toutes les redevances, frais, dommages et intérêts et toute autre somme due à toute personne en raison de toute soumission publiée par vous ou par l’intermédiaire des sites et applis. En communiquant toute soumission par l’intermédiaire des sites et applis et/ou services, vous convenez qu’il vous est interdit :
d’utiliser les sites et applis d’une manière qui utilise la technologie ou d’autres moyens d’accéder aux sites et applis, ou autre contenu non autorisés par lululemon ;
· d’utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou entité, ou induire en erreur quant à l’origine du contenu ou
d’agir dans le but de créer un téléchargement déraisonnablement important sur nos infrastructures ;
· de tenter d’obtenir un accès non autorisé au réseau lululemon ou aux comptes d’utilisateurs ;
· d’encourager une conduite qui constituerait un acte criminel ou entraînerait la responsabilité civile ;
· de tenter d’endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte ou interférer avec les serveurs et réseaux de lululemon ;
· de ne pas vous conformer aux conditions de tiers ;
· de diffamer, injurier, tourmenter, poursuivre, menacer ou violer d’une autre façon les droits reconnus par la loi de quelqu’un (tels que les droits de la vie privée et de la publicité) ;
· d’utiliser un langage à caractère raciste, religieux ou sexuel ;
· de discuter ou inciter l’activité illégale ;
· d’utiliser un langage obscène/explicite ou solliciter/publier des images sexuellement explicites (réelles ou simulées) ;
· de publier du matériel qui exploite des enfants ou des mineurs ou qui dépeint la cruauté envers les animaux ;
· de publier tout matériel qui enfreint les droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété d’une tierce partie sans l’autorisation du propriétaire de ces droits ; de publier tout nom de la personne, image, voix ou données biographiques sans la permission de cette personne (ou si cette personne est mineure, de celles de son père ou sa mère ou tuteur légal) ;
· de diffuser toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, courriels indésirables, pourriels, chaînes de lettres, pyramides, ou toute autre forme de publicité ;
· d’utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder aux sites ou applis, et
· de modifier les opinions, les buts, les profils ou les commentaires postés par d’autres sur les sites et applis.
Cette liste d’interdictions fournit des exemples et n’est pas complète et exclusive. lululemon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (a) résilier votre accès à votre compte ; (b) mettre fin à votre capacité à publier sur les sites et applis (ou les services) et (c) refuser, supprimer, modifier, éditer ou supprimer toute Soumission ; avec ou sans motif, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, ou pour toute action jugée inappropriée ou perturbatrice de ces sites et applis ou à tout autre utilisateur des sites, applis et/ou services. lululemon peut signaler à des organismes d’application de la loi tout geste qui peut être illégal et tout rapport qu’elle reçoit à l’égard d’une telle conduite. Lorsque la loi l’exige ou à la discrétion de lululemon, lululemon collaborera avec les organismes d’application de la loi dans le cadre de toute enquête pour des activités présumées illégales sur ses sites, applis ou sur Internet.
lululemon n’assume aucune responsabilité pour les soumissions affichées ou chargées par vous ou un tiers, ou pour toute erreur, diffamation, calomnie, diffamation, omissions, mensonges, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pouvez rencontrer. En tant que fournisseur de services interactifs, lululemon n’est qu’un forum et n’est pas responsable des déclarations, représentations ou soumissions fournies par ses utilisateurs sur un forum public ou page d’accueil personnelle.
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Notre politique est de ne pas accepter ou d’examiner le contenu, les renseignements, idées, suggestions ou autres matériaux autres que ceux que nous avons spécifiquement demandés et pour lesquels certaines modalités, conditions et exigences peuvent s’appliquer. L’objectif de cette politique est d’éviter tout malentendu au cas où vos idées seraient similaires à celles que nous avons développées indépendamment. De ce fait, nous n’acceptons pas les idées ou contenus non sollicités et n’assumons aucune responsabilité relative à tout contenu fourni. Si, malgré notre politique, vous choisissez de nous envoyer du contenu, des informations, idées, suggestions, ou autres matériaux, vous acceptez en outre que lululemon soit libre d’utiliser tous contenus, informations, idées, suggestions ou autres matériaux, à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, l’élaboration et la commercialisation de produits et services, sans aucune responsabilité ou paiement d’aucune sorte.
10. Modifications
Le contenu fourni ou publié sur les sites et applis est sujet à modification ou suppression à tout moment à l’occasion et sans vous en aviser. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, lululemon se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger des frais pour l’utilisation ou l’achat ou l’accès à tous les produits, services ou Contenus de ces sites et applis, à tout moment et à l’occasion.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité lululemon, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toute perte, responsabilité, réclamations, dépenses (y compris les frais d’avocats) en raison de (i) votre soumission ou votre accès à ou utilisation des sites et applis ; (ii) votre violation ou toute allégation de violation des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris sans limitation, les droits intellectuels de propriété ou les droits à la publicité ou à l’intimité d’une tierce partie ; (iv) votre violation des lois, règles, règlements, codes, ordonnances ou ordres gouvernementaux et quasi gouvernementaux compétents, y compris, sans limitation, toutes les mesures réglementaires, administratives et législatives compétentes ; ou (v) toute fausse déclaration faite par vous. Cela signifie que vous serez responsable des pertes et dommages que nous subissons en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.
12. Liens vers des sites tiers
Les sites et applis peuvent contenir des liens vers des sites Web et autres ressources exploités par des tiers. Ces liens sont fournis exclusivement pour votre commodité. lululemon ne contrôle pas ces sites Web et n’est pas responsable des contenus, produits, services ou informations proposés par des tiers. L’inclusion des liens vers ces sites Web sur les sites et applis n’implique pas nécessairement que lululemon approuve le contenu, les produits ou services offerts, annoncés ou promus par une tierce partie, ou de toute entreprise ou personne. Si vous décidez d’accéder aux sites Web de tiers ou d’acquérir des produits ou services de tiers, vous le faites à vos risques et périls, et vous pouvez être soumis aux termes et conditions et politiques de confidentialité imposés par ces tiers.
13. Liens vers les sites
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14. Virus, piratage et autres infractions
Vous n’êtes pas autorisé à abuser de nos sites en y introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à nos sites, au serveur sur lequel notre site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à nos sites. Il est également interdit d’attaquer nos sites via un déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service. Nous signalerons toute infraction aux autorités concernées chargées du maintien de la loi et nous leur apporterons toute la coopération nécessaire en leur révélant l’identité des auteurs. Dans le cas d’une telle violation, votre droit à utiliser nos sites sera immédiatement suspendu.
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15. Garanties et limitation de responsabilité
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EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCER AUX DROITS À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS INCONNUES À CE JOUR, ET CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS, ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT, AUX BÉNÉFICES DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE (ET TOUT DROIT SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT, PAYS OU TERRITOIRE), QUI STIPULE CE QUI SUIT : « UN ABANDON GÉNÉRAL NE COUVRE PAS LES DEMANDES DONT LE CRÉDITEUR N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT FINAL AVEC LE DÉBITEUR. »
POUR LES RÉSIDENTS DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE OU D’AUTRES PERSONNES ACCÉDANT À CE SITE À PARTIR DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE : NOUS COMPRENONS QUE, DANS CERTAINES JURIDICTIONS, DES GARANTIES, EXCLUSIONS ET CONDITIONS PEUVENT S’APPLIQUER ET NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES. EN CONSÉQUENCE, LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LULULEMON EN NOUVELLE-ZÉLANDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE LULULEMON POUR VIOLATION DE TOUTE GARANTIE AUX CONSOMMATEURS, QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE, EST LIMITÉE AU CHOIX DE LULULEMON :
(a) DANS LE CAS DE SERVICES FOURNIS OU OFFERTS PAR LULULEMON, QUI NE SONT PAS HABITUELLEMENT ACQUIS À DES FINS PERSONNELLES, DOMESTIQUES OU POUR CONSOMMATION (i) LA FOURNITURE DES SERVICES ; OU (ii) LE PAIEMENT DU PRIX POUR OBTENIR CE SERVICE UNE NOUVELLE FOIS ; ET
(b) DANS LE CAS DE PRODUITS FOURNIS OU OFFERTS PAR LULULEMON, QUI NE SONT PAS HABITUELLEMENT ACQUIS À DES FINS PERSONNELLES, DOMESTIQUES OU POUR LA CONSOMMATION (i) LE REMPLACEMENT DE LA MARCHANDISE OU LA FOURNITURE D’UN PRODUIT ÉQUIVALENT ; (ii) LA RÉPARATION DE CES BIENS ; (iii) LE PAIEMENT DU PRIX DE LA REMISE EN PLACE DU PRODUIT OU DE L’ACQUISITION D’UN PRODUIT ÉQUIVALENT ; OU (iv) LE PAIEMENT DU PRIX POUR OBTENIR LA MARCHANDISE RÉPARÉE.
Vous acceptez que toute réclamation découlant de ou liée à votre relation avec lululemon doit être présentée dans un délai d’une année après qu’une telle réclamation soit apparue ou elle sera alors à jamais périmée.
17. Arbitrage
Généralités
Nous croyons que l’arbitrage offre un moyen rapide et efficace de résoudre tout litige, controverse ou autre réclamation entre nous (que ce soit découlant de toute théorie juridique ou équitable, et au sens le plus large autorisé par la loi, un « Litige »).
Dans les limites autorisées par la loi, vous consentez à ce que tous les litiges entre vous et nous soient résolus par arbitrage exécutoire. Tout arbitrage ne sera effectué qu’à titre individuel et non en tant que recours collectif ou autre action représentative, sauf dans les cas prévus ci-dessous. Il n’y a pas de juge ou jury d’arbitrage. Le droit à la découverte et autres procédures sont plus limités et moins formels en arbitrage qu’en justice. L’arbitre doit suivre les conditions d’utilisation et peut attribuer les mêmes dommages et soulagement d’un tribunal d’instance (y compris les frais d’avocat).
L’acceptation de ces Conditions d’utilisation constitue une renonciation à votre droit de contester le Litige devant un tribunal, l’occasion d’être entendu(e) par un juge ou un jury, et à titre de recours collectif ou autre action représentative, sauf dans les cas prévus ci-dessous.
Règlement amiable des litiges préalable
Avant d’entamer toute procédure, vous devez d’abord nous donner la possibilité de régler le différend en nous écrivant à
[email protected] et en nous fournissant les informations suivantes : (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) une description écrite de votre réclamation dans le cadre du litige, et (4) une description de la mesure sollicitée. Si nous ne parvenons pas à résoudre les questions en litige dans les 45 jours suivant la remise de l’avis, vous pouvez recourir à l’arbitrage ou, si vous avez choisi de ne pas recourir à l’arbitrage comme prévu par le « Droit de retrait », en cour.
Droit de retrait
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez choisir d’intenter devant les tribunaux, et non par l’arbitrage si vous refusez un arbitrage dans les 30 jours suivant la date de consentement à ces Conditions d’utilisation (la « Date limite de retrait »). Pour se faire, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à
[email protected] avec les informations suivantes : (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) une déclaration claire que vous ne souhaitez pas régler les différends avec nous par l’arbitrage. Nous vous assurons que toute décision de se retirer de l’arbitrage n’aura aucun effet négatif sur votre relation avec nous. Mais, la date limite de retrait doit être respectée. Veuillez noter que toute demande de retrait reçue après la date limite de retrait ne sera pas valide et vous devrez poursuivre tout différend en arbitrage.
Procédures d’arbitrage
Si le différend n’est pas résolu comme prévu dans le règlement amiable des litiges préalable, l’une des parties peut entreprendre une procédure d’arbitrage. L’Association américaine d’arbitrage (« AAA »), www.adr.org, assurera l’arbitrage de tous les différends, et l’arbitrage sera mené devant un arbitre unique. L’arbitre est seul juge de la pertinence et de l’importance des preuves qui lui sont présentées, y compris la portée des dispositions dans ces conditions d’utilisation.
Les règles AAA sont disponibles à l’adresse suivante www.adr.org ou en composant le 1-800-778-7879. En cas de conflit avec les règles d’arbitrage applicables, les conditions présentes auront préséance.
En aucun cas, les procédures ou règles de recours collectif ne s’appliquent en aucun cas à l’arbitrage et l’arbitre ne peut regrouper plus d’un litige par personne ou présider à toute forme de classe, d’États, de représentant ou action similaire, à moins que vous et lululemon conveniez à l’ouverture de l’arbitrage. L’arbitrage se déroulera en anglais, fermé au public et confidentiel. Tous les enregistrements doivent être scellés de façon permanente, sauf si nécessaire pour obtenir la confirmation de la cour de la sentence arbitrale.
Le Federal Arbitration Act (« LGFP ») peut régir le caractère arbitrable des litiges. Cependant, l’arbitre appliquera le droit matériel applicable conformément au LGFP et les règles de prescription ou conditions applicables en vertu de la législation.
Rien dans les présentes ne nous interdit d’exercer des recours (notamment suspendre un recours collectif ou la tenue d’un arbitrage), les ordonnances temporaires ou similaires, de secours ou de réparation pour des violations de nos droits de propriété intellectuelle, à partir de n’importe quelle cour de juridiction compétente.
Sentence arbitrale
L’arbitre peut accorder sur une base individuelle tout redressement qui serait disponible en vertu de la loi applicable, et n’aura pas le pouvoir d’accorder des secours à, contre ou pour le bénéfice d’une personne qui n’est pas à l’instance. L’arbitre rendra une sentence par écrit, mais il ou elle n’a pas à fournir un énoncé des motifs à moins que demandé par une partie. Cette sentence est définitive et lie les parties, à l’exception d’un droit d’appel prévu par le LGFP, et peut être saisie par tout tribunal ayant juridiction sur les parties aux fins de l’exécution.
Lieu d’arbitrage
À moins de convenir d’un autre emplacement, l’arbitrage aura lieu à Seattle, Washington. Vous renoncez à tout droit de réclamer que l’endroit soit un forum, et vous vous engagez à ne pas nous poursuivre ou mettre l’arbitrage dans tout autre forum.
Afin de minimiser les coûts et les charges associés à l’arbitrage, vous et nous convenons que l’arbitrage sera effectué par téléphone, en ligne et/ou sera fondé uniquement sur des observations écrites. Toutes les parties conviennent en outre que l’arbitrage n’exigera pas de comparution personnelle des parties ou des témoins sauf accord mutuel par écrit par les parties.
Coûts de l’arbitrage et les honoraires de l’arbitre
Aussi longtemps que vous placez une demande par écrit avant le commencement de l’arbitrage, nous paierons tous les frais de dépôts, administratifs, les honoraires de l’arbitre et autres frais associés dans tout litige impliquant des réclamations totalisant un montant de moins de 10 000 $. Vous serez responsable de tous les frais et coûts additionnels que vous engagez dans l’arbitrage, y compris les honoraires et frais de tout avocat ou expert que vous utilisez. En plus de tous les frais et coûts recouvrables en vertu de la loi applicable, si vous donnez avis et négocier de bonne foi avec nous tel que prévu dans la section ci-dessus intitulée « Règlement amiable des litiges préalable », et l’arbitre conclut que vous êtes la partie gagnante, vous serez en droit de recouvrer les honoraires raisonnables d’avocat et frais tel que déterminé par l’arbitre.
Renonciation au recours collectif, à un jury et autres droits
Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve de votre capacité à poursuivre un litige en cour en se conformant aux procédures ci-dessus sous « Droit de retrait », votre acceptation de ces Conditions d’utilisation constitue votre exonération de certains droits, y compris votre droit de plaider devant un juge ou un jury ; votre recours collectif ou autre action représentative, votre droit à la découverte et autres procédures sauf selon les règles AAA et votre droit à certains recours prévus par la loi entre autres
18. Droit applicable
Tous les litiges, procédures judiciaires, procédures d’arbitrage, procédures de médiation, procès, audiences et autres actions en relation avec les sites, applis et/ou contenu doivent être et seront engagés exclusivement auprès d’un tribunal à Vancouver, BC, Canada. Ces Conditions d’utilisation et la relation entre vous et lululemon seront régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada, et les lois fédérales du Canada applicables, sans donner effet aux principes de conflits de lois de toute juridiction. La loi sur la vente internationale de marchandises de la Colombie-Britannique et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas en aucune façon à ces Conditions d’utilisation ou aux transactions envisagées par les présentes Conditions d’utilisation.
19. Divers
Si l’une des dispositions de ces Conditions est jugée non valable, illégale ou non exécutoire en vertu de toute loi ou règle applicable dans une juridiction donnée, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucunement la légalité ou validité d’autres clauses dans d’autres juridictions, et ces Conditions seront corrigées, interprétées et appliquées dans cette juridiction comme si cette disposition était toujours en vigueur. Les rubriques ou titres ci-dessus sont uniquement à des fins de commodité.
20. Langue
La langue officielle est le français pour ces Conditions d’utilisation pour toutes les communications et les accords entre vous et lululemon et toutes poursuites relatives aux présentes et/ou à votre utilisation des sites et applis site se feront en anglais. lululemon et vous, renoncez à tout droit de faire rédiger ces conditions dans une autre langue en vertu de toute autre loi, et toute traduction des présentes ne pourra être faite que pour des raisons pratiques.
21. Aucune relation
Vous convenez qu’aucune coentreprise, aucun partenariat, embauche ou relation d’agence n’existent entre vous et lululemon par suite des présentes conditions, notre politique de confidentialité ou de votre utilisation des sites et applis. Les conditions de performance sont soumises aux lois et procédures juridiques existantes, et rien dans ces conditions d’utilisation ou notre politique de confidentialité est en dérogation du droit de lululemon de se conformer aux demandes d’application de la loi ou aux exigences relatives à votre utilisation des sites et applis ou informations fournies ou collectées par lululemon concernant cette utilisation.
22. Intégralité de l’entente
Ces Conditions d’utilisation, Politique en matière de cookies et notre Politique de confidentialité constituent l’entente intégrale entre vous et lululemon à l’égard des sites et applis, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et lululemon à l’égard des sites et Applications.
B. Termes et conditions régissant les Cartes-cadeaux
1. Respect des lois
En achetant une carte-cadeau (« Carte-cadeau ») offerte par lululemon, vous certifiez que les activités de lululemon en liaison avec les cartes-cadeaux seront conformes à ces Conditions et aux Conditions Générales de Vente figurant au dos de la carte-cadeau, les Conditions Générales de Vente de la cybercarte-cadeau Cashstar (ci-après « Conditions Générales de Vente de la Carte-cadeau »), toutes les lois, règles et tous les règlements, et que les cartes-cadeaux ne seront pas utilisés de manière fausse, trompeuse, mensongère ou autrement préjudiciable. En outre, vous acceptez de défendre et indemniser lululemon et ses filiales et sociétés affiliées de toute réclamation, frais ou dettes contre ou engagées par l’un d’entre eux dans le cadre de votre utilisation des cartes-cadeaux ou de violation des Conditions générales de vente de la carte-cadeau. Vous vous engagez à libérer lululemon de et contre toute réclamation, tout frais ou toute dette que vous avez ou pouvez avoir contre ou engagées dans le cadre de votre utilisation des cartes-cadeaux ou de la violation de toute disposition des Conditions générales de vente.
2. Remboursement
Les cartes-cadeaux achetées en Chine continentale sont uniquement échangeables dans les magasins lululemon en Chine continentale. Toutes les autres cartes-cadeaux sont échangeables contre des achats dans les magasins de détail lululemon hors de Chine continentale ou en ligne www.lululemon.com, lululemon.com.au, lululemon.co.nz, lululemon lululemon.com.hk, eu.lululemon.com,.co.uk, fr.lululemon.com. Le solde de la carte-cadeau sera déduit du montant de chaque achat. Si le montant d’un achat excède le solde, la différence doit être payée au comptant ou par un autre moyen de paiement accepté par lululemon.
3. Consultations du solde du compte
Pour toute consultation du solde de votre compte, veuillez nous contacter ou visiter le site www.lululemon.com/gc
4. Retours
Tous les retours pour les achats effectués avec une carte-cadeau lululemon donnera lieu à un crédit sur une carte-cadeau ou l’émission d’une nouvelle carte-cadeau avec le montant de l’article retourné.
5. Nos politiques
Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournées, revendues, transférées pour valeur, échangées contre de l’argent ou versées sur un autre compte, sauf dans la mesure exigée par la loi. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être remplacées ou échangées contre de l’argent, sauf lorsque le solde est inférieur à 10 $ (ou son équivalent en monnaie locale) ou autrement requis par la loi. Les cartes-cadeaux sont disponibles avec une valeur de 10 $ à un maximum de 1 000 $. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas expirer ni comporter de frais. Pour les clients de Singapour, lululemon n’exige pas l’approbation de l’Autorité monétaire de Singapour. Il est conseillé de consulter les Conditions générales de vente la carte-cadeau.
6. Risque de perte
Le risque de perte et la propriété des cartes-cadeaux transférés à l’acheteur au moment de la vente. Les cartes-cadeaux sont comme de l’argent. Nous ne pouvons pas être tenus responsables si une carte-cadeau est perdue, volée, endommagée, détruite ou utilisée sans votre accord. Elles ne sont ni traçables ni remboursables.
7. Fraude
Lululemon aura le droit de fermer les comptes des clients et de demander un autre mode de paiement si la carte-cadeau a été obtenue frauduleusement
8. À des fins non promotionnelles
Les cartes-cadeaux lululemon peuvent être utilisées comme cadeaux d’affaires ou personnelles, mais ne peuvent être utilisées pour des activités marketing, publicitaires ou autres activités promotionnelles (y compris, mais non de façon limitative, via des sites web, des annonces sur Internet, e-mail, télémarketing, publipostage, publicités dans les journaux et magazines et émissions de radio et de télévision.)
9. Aucune affiliation avec lululemon
L’utilisation du nom, logo, présentation commerciale de lululemon (y compris les images/cartes similaires) ou des marques (ou ceux d’une de ses filiales ou sociétés affiliées) dans le cadre de l’achat ou l’utilisation de la carte-cadeau lululemon est strictement interdite. En outre, l’utilisation des cartes-cadeaux lululemon de quelque manière qui suggère ou implique qu’une personne, site web, entreprise, produit ou service est approuvé ou parrainé par, ou par ailleurs affilié à lululemon ou à l’une de ses filiales ou sociétés affiliées est interdite.
10. Limitation de responsabilité
LULULEMON N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES CARTES-CADEAUX, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SI LE CODE D’UNE CARTE-CADEAU EST NON-FONCTIONNEL, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, EST DE LA REMPLACER. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS OU TOUS LES DÉNIS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
11. Litiges
Tout litige relatif, de quelque manière que ce soit, aux cartes-cadeaux dans lequel le montant total de redressement demandé au nom d’une ou plusieurs parties est tranché par la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada, et vous consentez à la juridiction exclusive et le lieu dans ces tribunaux.
12. Conditions générales
Lorsque vous achetez, recevez ou échangez une carte-cadeau lululemon, vous acceptez que les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions de vente de la carte-cadeau. lululemon se réserve le droit de modifier les Conditions générales de la carte-cadeau de temps à autre, à sa discrétion. Toutes les Conditions de vente de la carte-cadeau sont applicables dans la mesure permise par la loi.
C. Applications (« applis »)
L’UTILISATION DE NOS APPLIS CONSTITUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DE LEUR RÉVISION, ET EST UN ACCORD ENTRE VOUS ET LULULEMON RÉGISSANT L’UTILISATION DES APPLIS. EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT LES APPLICATIONS, L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI L’UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, IL OU ELLE DOIT DÉSINSTALLER LES APPLICATIONS IMMÉDIATEMENT.
1. Conditions d’utilisation de Google ; Politiques de lululemon
Ces conditions complètent et incorporent (a) les conditions d’utilisation du service Google Play (« Google ») Conditions d’utilisation (disponibles sur le lien suivant https://play.google.com/intl/en-GB_ca/about/play-terms.html) y compris, mais non de façon limitative, les Conditions d’utilisation de Google qui y sont prévues (« Conditions d’utilisation de Google ») ; et (b) d’autres politiques lululemon (« Politiques de lululemon »), y compris les conditions d’utilisation du site web de lululemon disponible sur le lien suivant www.lululemon.com (« site web lululemon »). Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation de Google et les politiques de lululemon sont en conflit avec ces Conditions, ces Conditions prévalent, uniquement dans la mesure où ces termes s’appliquent à l’Appli.
2. Conditions d’utilisation d’Apple ; Politiques de lululemon
Ces Conditions complètent et incorporent (a) les Conditions d’utilisation d’Apple Inc. (« Apple ») (disponibles sur le lien suivant www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#service) (y compris, mais non de façon limitative, le contrat de licence utilisateur final applicable selon les conditions prévues (« Conditions d’utilisation d’Apple ») ; et (b) autres politiques de lululemon (« Politiques de lululemon »), y compris les conditions d’utilisation pour le site web de lululemon disponible sur le lien suivant www.lululemon.com (« site web de lululemon »). Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation d’Apple et les politiques de lululemon sont en conflit avec ces Conditions, ces Conditions prévalent, uniquement dans la mesure où ces termes s’appliquent à l’Appli..
3. Information de l’utilisateur et Appli
Vous vous engagez à : (a) fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets à votre sujet, au besoin, pour les fins de l’enregistrement (les « Données d’inscription ») et (b) de mettre à jour, sans délai, les données d’inscription, pour les maintenir véridiques, exactes, à jour et complètes.
4. La fonction « Mémoriser mes renseignements »
Vous avez la possibilité d’utiliser la fonction « Mémoriser mes renseignements » qui vous permet de rester connecté dans alors que l’application est fermée de façon à éviter d’avoir à saisir vos renseignements à chaque fois que vous ouvrez l’application. Si vous choisissez d’exercer cette option, vous comprenez que ceux obtenant l’accès à votre appareil mobile seront en mesure d’accéder et utiliser toutes les fonctionnalités que l’on trouve sur l’Appli, y compris les fonctions de paiement. En acceptant cette option, vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable des frais ou des actions sur votre compte.
5. Charges d’exploitation
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des applis peut entraîner des frais de transmission de données qui sont votre responsabilité, entre vous et votre fournisseur de services sans fil.
6. Perte ou vol d’un dispositif
lulemon n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée de votre appareil mobile, y compris les paiements effectués en cas de perte ou de vol, même si vous signalez lululemon de la perte ou du vol du dispositif.
7. Licence de l’utilisateur
Sous réserve de ces Conditions, lululemon attribue à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable pour utiliser l’application pour une utilisation personnelle et/ou non commerciale sur un Android, Apple, iPhone, iPad ou iPod touch, ou autres appareil pris en charge, (ci-après un « Dispositif ») propriété des utilisateurs et régi par les Règles d’utilisation des Conditions d’utilisation de Google et les Conditions d’utilisation d’Apple et conformément à ces Conditions (« Licence d’utilisateur ») ou sur n’importe quel autre dispositif qui pourra éventuellement soutenir l’Appli dans la mesure permise par ces modalités et conditions du dispositif. Toute utilisation de l’application de toute autre manière, y compris, mais non de façon limitative, la revente, le transfert, la modification ou la distribution de l’application ou du texte, des images, de la musique, des code-barres, vidéo, données, liens hypertextes, affiches et autre contenu associé à l’application (ci-après le « Contenu ») est interdite. Le présent Accord de Licence Utilisateur régit également les mises à jour, ajouts ou modifications de l’Appli, à moins que ceux-ci ne soient accompagnés de conditions relatives aux mises à jour, ajouts ou modifications, dans ce cas, ces conditions s’appliqueront.
8. Confidentialité des informations des utilisateurs
Certaines fonctionnalités des applis, y compris les services basés sur la localisation et la fonctionnalité, peuvent exiger la transmission des renseignements personnels fournis par l’utilisateur, y compris le nom de l’utilisateur et mots de passe, adresses, e-mail, informations financières (comme des numéros de carte de crédit), localisation GPS (« Information des usagers »). Si l’utilisateur utilise les fonctionnalités de ces applications, il ou elle consent à la collecte d’informations de l’utilisateur et la transmission de renseignements sur l’utilisateur et lululemon, ses agents et/ou fournisseurs de service et autorise, lululemon ses agents et/ou fournisseurs de services d’enregistrer, de traiter et de stocker l’information de l’utilisateur tel que nécessaire pour la fonctionnalité de l’App et aux fins décrites dans la Politique de confidentialité lululemon situé à http://www.lululemon.com/privacy).
L’Utilisateur est seul responsable de l’entretien de la confidentialité et de la sécurité des informations transmises à partir de n’importe quel utilisateur ou stockées sur un périphérique à des fins de l’Apps. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement lululemon de toute violation de la sécurité. lululemon n’est pas responsable des pertes découlant de la perte ou du vol de l’information de l’utilisateur transmis depuis ou stockée sur un périphérique ou suite à de transactions non autorisées ou frauduleuses liées aux applis, à moins que de telles transactions non autorisées ou frauduleuses découlent de la violation de lululemon de ses obligations en vertu de la Politique de confidentialité, des termes et politiques de l’entreprise, sa négligence ou faute intentionnelle.
Les renseignements personnels seront conservés et protégés par lululemon de la manière décrite dans la politique de confidentialité (disponible sur le lien suivant http://info.eu.lululemon.com/legal/privacy-policy). Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements relatifs aux applis, voir la Politique de confidentialité lululemon (disponible sur le lien suivant http://info.eu.lululemon.com/legal/privacy-policy).
9. Utilisation acceptable, commentaires et autres contenus
L’utilisation par l’utilisateur des applis et tout de leur contenu et les informations transmises par les applis sont limitées à la fonction envisagée. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des applis et tout contenu doit se conformer à ces Conditions d’utilisation, aux Conditions d’utilisation de Google et Apple et aux politiques lululemon.
10. Tiers bénéficiaire
Apple, Google et chacune de leurs filiales sont des tiers bénéficiaires de ces termes. Sur acceptation de ces termes, Google et Apple auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire respecter ces termes contre l’utilisateur comme un tiers bénéficiaire.
11. Tarification et inventaire
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